ABRI FISCAL
Qui peut souscrire à un abri fiscal minier: tout contribuable qui a gagné un revenu admissible durant l’année courante. Un Abri fiscal c'est un régime d'épargne, un plan d’investissement financier, un mécanisme financier ou tout autre entreprise, activité, ou placement financier qui permet d'importantes épargnes fiscales. Cet abri fiscal le permet en reportant ou en éliminant l'impôt. L'abri fiscal permet le report d'impôt vers une autre période future.
Les abris fiscaux sont réglementés dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Québec. En gros, un abri fiscal peut être un arrangement de don ou l'acquisition d'une propriété ou un placements financier qui sont présentés à l'acheteur ou au donateur de façon telle que les avantages fiscaux de cet abri fiscal soit légal. De même, un arrangement de don, où le donateur assume une dette à recours limité relativement au don, constitue un abri fiscal.
Certains abris fiscaux sont proposés aux investisseurs de tel sorte que les avantages fiscaux seront égaux ou supérieurs au coût net des produits de ces abris fiscaux.
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