actions accréditives
abri fiscal
placement financier
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ACTIONS ACCRéDITIVES
"Une action accréditive, n'est considéré en tant que tel vis a vis de revenu Canada, que si elle réunit les éléments essentiels suivants : 1. Les actions accréditives doivent être émise par une « société exploitant une entreprise principale », c'est -à-dire une société dont l'activité principale consiste notamment en l'extraction ou en la recherche de minéraux pour l'exploration; 2. L'engagement des FEC et/ou des FAC et les renonciations doivent avoir lieu dans des délais prescrits; 3. La loi stipule que le prix de base rajusté (ci-après «PBR») d'une action accréditive est nul, de sorte que tout prix de vente entraîne un gain en capital pour un montant équivalent."
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